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Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Celles-ci étant accessibles, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, nous nous engageons à vous informer du délai de livraison sous 48h et si vous le souhaitez à vous rembourser par chèque sous 10 jours, dans l’hypothèse où l’encaissement aurait eu lieu.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Vous pouvez passer vos commandes par le site internet : WWW.DISTRIPLUME.COM, par téléphone : 0629642747, par courrier : DISTRIPLUME - 156 petit chemin des prés 84330 CAROMB

ARTICLE 4 – FRAIS DE PORT

Les frais d'envoi pour la france métropolitaine sont fixes, 8,90 TTC pour tous les envois (par colissimo, point relais ou transporteur), jusqu'à 30 kg. Au-dessus les frais de port sont définis par tranche de poids et la zone géographique.

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix indiqué est exprimé en euros hors frais de transport.
Le prix indiqué est toutes taxes comprises.
Le prix est payable en totalité, en un seul versement à la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi, en Colissimo ou transporteur selon notre convenance. Nos tarifs de livraison sont disponibles dans l'onglet panier. A réception des articles, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Qualités produits :
Les articles fournis par Distriplume.com sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le réparer, sous réserve qu'il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d'origine, dans sont état neuf, et accompagné de la facture Distriplume correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Les frais de port resteront à votre charge (frais d'envoi et de retour). ATTENTION : un produit ayant été utilisé ne pourra être remplacé. Une décote de 15 % sera calculé si le conditionnement n'est pas propre à la recommercialisation. Celui-ci sera réparé par nos soins ou l'importateur du produit si la panne rentre dans le cadre de la garantie.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site se fait exclusivement en Euros.
Il s’effectue par transaction sécurisée par carte bancaire.
Si vous ne souhaitez pas passer par le site de vente en ligne, il est possible de passer commande par courrier ou par téléphone.
Pour passer commande en payant pas chèque ou carte bancaire par téléphone, il vous suffit de télécharger le bon de commande ou d'en faire la demande par mail à contact@distriplume.com (page contact du site) ou encore par téléphone au 0629642747 en indiquant que vous êtes un particulier.

Par courrier :

DISTRIPLUME
156 Petit Chemin des Prés
84330 CAROMB (france)
Par email :
contact@distriplume.com
Par Téléphone : 0629642747

ARTICLE 9 – RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner à l'entreprise DISTRIPLUME, contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les articles neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations en prenant contact avec le service client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le site distriplume.com de l'entreprise de Mme BINAUT s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation Française en vigueur. Distriplume.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes PTT, interdiction spécifiques…).

ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier à DISTRIPLUME 156 Petit Chemin des Prés 84330 CAROMB

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d'Avignon. Tribunaux du siège social où est formé le contrat entre les parties.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis